Exigences du marquage CE : le parcours pas à pas pour les exportateurs
Les exigences du marquage CE pour fabricants hors UE, étape par étape : textes applicables, normes harmonisées, évaluation, documentation technique, étiquetage.
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Guides
Guides du marquage CE pour les exportateurs
Des réponses pratiques aux questions que posent le plus souvent les fabricants établis hors de l'UE, rédigées par des ingénieurs ayant une expérience concrète de la conformité des produits.
Mandataire dans l'UE et personne responsable au titre de l'article 4
Rôle du mandataire dans l'UE, tâches de l'article 4 du règlement (UE) 2019/1020, limites du mandat et choix d'un partenaire par un fabricant hors UE.
Lire le guideAi-je besoin d'un organisme notifié ? Modules A à H, texte par texte
Quand le droit de l'UE exige un organisme notifié : modules A à H, règles DBT, CEM, RED, ATEX, DESP et machines, vérification dans NANDO et documents délivrés.
Lire le guideDocumentation technique pour le marquage CE : contenu, preuves, conservation
Contenu de la documentation technique du marquage CE : description, appréciation des risques, rapports d'essai, preuves fournisseurs, conservation 10 ans.
Lire le guideModèle de déclaration UE de conformité : ce qu'elle doit contenir
Modèle de déclaration UE de conformité : contenu de l'annexe III, déclaration unique, langues, machines, déclaration d'incorporation et erreurs fréquentes.
Lire le guideNormes harmonisées et présomption de conformité expliquées
Comment les normes harmonisées confèrent la présomption de conformité : citation au JOUE, annexe Z, éditions, dates de cessation, restrictions, EN et ISO/IEC.
Lire le guideRèglement Machines 2023/1230 : les principaux changements pour les fabricants
Ce que change le règlement Machines 2023/1230 au 20 janvier 2027 : transition unité par unité, annexe I parties A et B, quasi-machines et notice numérique.
Lire le guideCybersécurité RED et EN 18031 : ce que doivent faire les fabricants radio
Cybersécurité RED depuis août 2025 : règlement délégué 2022/30, article 3.3 d), e), f), restrictions EN 18031 et cas où un organisme notifié est nécessaire.
Lire le guideDates du Cyber Resilience Act : ce qui s'applique en 2026 et 2027
Calendrier du CRA : signalement des vulnérabilités depuis le 11 septembre 2026, obligations principales au 11 décembre 2027 et lien avec le marquage CE.
Lire le guideCertificat CE : ce qu'il est et ce que les acheteurs doivent demander
Existe-t-il un certificat CE ? Pourquoi le module A n'en prévoit pas, ce que délivrent les organismes notifiés et quoi remettre aux acheteurs à la place.
Lire le guideVous voulez la méthode complète ?
Fondamentaux du marquage CE couvre chaque étape en six modules courts. Le module 1 est gratuit.