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Modèle de déclaration UE de conformité : téléchargement gratuit et exemple

La déclaration UE de conformité est l'engagement signé par lequel le fabricant atteste qu'un produit satisfait à tous les textes de l'UE qui lui sont applicables. Son contenu suit le modèle de l'annexe III de la décision n° 768/2008/CE : identification du produit, coordonnées du fabricant, mention de seule responsabilité, textes et normes appliqués, organisme notifié éventuel et bloc de signature. Vous pouvez télécharger ci-dessous un modèle Word gratuit et consulter un exemple complété.

9 min de lectureMis à jour le 7 octobre 2026Par l'équipe éditoriale de VeridEx

Qu'est-ce qu'une déclaration UE de conformité ?

La déclaration UE de conformité (DoC) est le document par lequel le fabricant déclare que le produit satisfait à toutes les exigences des textes de l'UE qui lui sont applicables. En l'établissant, le fabricant assume la responsabilité de cette conformité. C'est la dernière étape avant l'apposition du marquage CE.

La déclaration est courte, souvent une ou deux pages. Elle est signée par une personne habilitée à engager l'entreprise. Ce n'est ni un rapport d'essai ni un certificat délivré par un tiers. C'est votre propre engagement juridique : apportez à la signature le même soin qu'à celle d'un contrat.

La déclaration et le marquage CE vont de pair. La déclaration est l'engagement signé ; le marquage CE en est le signe visible sur le produit. Les produits de construction font exception : au titre du règlement sur les produits de construction, le fabricant établit à la place une déclaration des performances.

Que doit contenir une déclaration UE de conformité ?

La plupart des textes de l'UE sur les produits suivent le modèle de déclaration de l'annexe III de la décision n° 768/2008/CE. Le tableau ci-dessous en présente les rubriques dans l'ordre.

RubriqueCe qu'il faut indiquer
1. Modèle de produitUn numéro qui identifie le modèle de produit. De nombreux fabricants attribuent aussi à la déclaration son propre code de référence.
2. FabricantNom et adresse du fabricant ou de son mandataire.
3. Mention de responsabilité« La présente déclaration de conformité est établie sous la seule responsabilité du fabricant. »
4. Objet de la déclarationIdentification permettant la traçabilité : modèle, type, numéros de lot ou de série et, si utile, une image.
5. Législation de l'UEUne mention indiquant que l'objet est conforme à la législation d'harmonisation de l'Union applicable, avec la référence complète de chaque texte.
6. NormesRéférences des normes harmonisées utilisées, ou des autres spécifications techniques, avec leurs éditions.
7. Organisme notifiéS'il est intervenu : son nom et son numéro, une brève description de son intervention et le numéro du certificat.
8. Informations complémentairesToute information complémentaire.
Bloc de signature« Signé par et au nom de », lieu et date d'établissement, nom et fonction du signataire, signature.

Si vous n'avez appliqué une norme harmonisée qu'en partie, la déclaration devrait préciser quelles parties ont été appliquées. Citer une norme appliquée seulement en partie peut induire en erreur les autorités et les clients. Notre guide sur les normes harmonisées explique pourquoi l'édition et l'étendue de l'application comptent.

Une mise en page simple

Une mise en page claire aide les douaniers et les inspecteurs, qui lisent en général la déclaration rapidement. Une structure pratique, de haut en bas :

  1. Le titre, « Déclaration UE de conformité », avec un numéro de référence.
  2. Le nom et l'adresse complète du fabricant, suivis de la mention de seule responsabilité.
  3. Un encadré identifiant le produit : modèle, type et plage de numéros de série, avec un emplacement pour une photo.
  4. La liste des textes de l'UE, chacun avec sa référence complète.
  5. La liste des normes, chacune avec son édition.
  6. La rubrique organisme notifié. Elle peut simplement indiquer « aucun organisme notifié n'est intervenu » lorsque la procédure n'en exigeait pas.
  7. Les informations complémentaires, puis le bloc de signature.

La formation Fondamentaux du marquage CE fournit un modèle de déclaration fondé sur l'annexe III, avec des champs à compléter, et un exercice corrigé. Dans cet exercice, un fabricant turc fictif rédige la déclaration d'une étiqueteuse de bouteilles équipée d'un module Wi-Fi. La machine est mise sur le marché après le 20 janvier 2027 et avant le 11 décembre 2027, sans organisme notifié. La déclaration cite le règlement (UE) 2023/1230 sur les machines, la directive 2014/53/UE sur les équipements radioélectriques avec le règlement délégué (UE) 2022/30, et la directive 2011/65/UE RoHS. Elle ne cite ni la directive basse tension ni la directive CEM, car les textes machines et radio couvrent déjà ces aspects.

Modèle gratuit de déclaration UE de conformité (Word)

Téléchargez notre modèle gratuit pour rédiger votre déclaration. Il suit le modèle de l'annexe III de la décision n° 768/2008/CE, avec les formulations fixes déjà en place, des champs à compléter avec vos données et de courtes notes d'aide à supprimer avant la signature. Une dernière page énumère les vérifications à effectuer avant de signer.

Télécharger le modèle (.docx, gratuit)

Le modèle convient à la plupart des textes qui utilisent le modèle général, comme les directives basse tension, CEM, équipements radioélectriques et RoHS. Les machines ont leur propre modèle : consultez la section consacrée aux machines ci-dessous.

Exemple de déclaration UE de conformité

L'exemple ci-dessous présente une déclaration complétée pour un produit fictif : un enregistreur de température Wi-Fi fabriqué par un fabricant américain fictif. Il s'agit uniquement d'un exemple pédagogique. L'entreprise, le modèle et les numéros de référence sont inventés, et les éditions des normes sont laissées à compléter, car vous devez citer les éditions que vous avez réellement appliquées.

RubriqueExemple de contenu
TitreDéclaration UE de conformité n° DoC-NS200-01
1. Modèle de produitEnregistreur de température sans fil, modèle NS-200
2. FabricantNorthfield Sensors Inc. (fictif), adresse postale complète au Texas, États-Unis
3. ResponsabilitéLa présente déclaration de conformité est établie sous la seule responsabilité du fabricant.
4. ObjetNS-200, révision matérielle C, firmware 2.4.x, numéros de série à partir de NS200-26-0001, avec photo
5. Législation de l'UEDirective 2014/53/UE (équipements radioélectriques), y compris les exigences du règlement délégué (UE) 2022/30 ; directive 2011/65/UE (RoHS)
6. NormesLes normes harmonisées appliquées pour la santé et la sécurité, la CEM, le spectre radioélectrique, la cybersécurité et RoHS, chacune avec son édition et toute application partielle
7. Organisme notifiéSans objet : le fabricant a appliqué le contrôle interne de la production (module A) lorsque le texte le permet
8. Informations complémentairesCouvre l'adaptateur secteur fourni. Référence de la documentation technique : TD-NS200.
SignatureSigné par et au nom de Northfield Sensors Inc., lieu et date, nom et fonction, signature

Deux détails de cet exemple sont souvent mal traités. Les directives basse tension et CEM ne sont pas citées, car la directive sur les équipements radioélectriques couvre déjà la sécurité et la CEM des équipements radioélectriques. Et la mention du module A n'est valable que si les normes utilisées confèrent une présomption de conformité complète ; notre guide sur la cybersécurité RED et l'EN 18031 explique dans quels cas ce n'est pas le cas.

Déclaration unique, langues et conservation

Quelques règles s'appliquent à toute déclaration :

  • Déclaration unique. Lorsque plusieurs textes de l'UE s'appliquent et que chacun exige une déclaration, vous établissez une déclaration unique qui les couvre tous.
  • Langue. La déclaration doit être traduite dans la ou les langues exigées par l'État membre dans lequel le produit est mis à disposition.
  • Conservation. Vous la conservez, comme la documentation technique, pendant 10 ans, sauf si le texte applicable fixe une autre durée.
  • Mises à jour. Vous la mettez à jour à chaque changement : nouvelle édition d'une norme, nouveau texte, changement d'adresse ou nouvelle version du produit. Les anciennes déclarations restent archivées pour les unités qu'elles couvraient.

Certains textes exigent que la déclaration accompagne le produit. Au titre de la directive sur les équipements radioélectriques (RED), chaque unité est accompagnée d'une copie de la déclaration ou d'une déclaration simplifiée indiquant une adresse internet. Votre importateur ou votre mandataire dans l'UE devrait aussi détenir une copie de la version en vigueur. La déclaration se trouve à la fin de la documentation technique, et son contenu doit concorder avec la documentation, la notice et la plaque signalétique.

Déclaration UE de conformité simplifiée

La directive sur les équipements radioélectriques permet de livrer chaque unité avec la déclaration complète ou avec une déclaration simplifiée (article 10, paragraphe 9, et annexe VII de la directive 2014/53/UE). La déclaration simplifiée est une courte mention rédigée comme suit :

« Le soussigné, [nom du fabricant], déclare que l'équipement radioélectrique du type [désignation du type] est conforme à la directive 2014/53/UE. Le texte complet de la déclaration UE de conformité est disponible à l'adresse internet suivante : [adresse internet] »

La déclaration complète doit exister et être accessible à cette adresse. La forme simplifiée est propre à la législation sur les équipements radioélectriques : ne l'utilisez pas pour des produits qui relèvent uniquement d'autres textes.

À ne pas confondre avec une déclaration britannique ou une déclaration du fournisseur américaine

Les exportateurs rencontrent souvent trois documents aux noms proches. Distinguez-les bien :

  • Déclaration UE de conformité : cite les textes de l'UE et les normes harmonisées et accompagne le marquage CE.
  • Déclaration de conformité britannique (UK declaration of conformity) : cite les règlements britanniques et les normes désignées et accompagne le marquage UKCA en Grande-Bretagne. Le Royaume-Uni continue actuellement d'accepter le marquage CE pour de nombreux types de produits : vérifiez la situation la plus récente sur GOV.UK pour votre produit.
  • Supplier's Declaration of Conformity (SDoC) : une procédure de la Federal Communications Commission (FCC) américaine pour certains dispositifs radiofréquence. Elle ne remplace pas la déclaration UE.

Vous pouvez réutiliser les mêmes éléments de preuve d'essai lorsque les normes concordent, mais chaque document doit citer son propre cadre juridique.

Déclarations pour les machines et déclaration d'incorporation

Les machines ont leurs propres règles. Au titre de la directive Machines, directive 2006/42/CE, la déclaration doit accompagner la machine et son contenu est fixé à l'annexe II. Elle comporte une rubrique absente du modèle général : le nom et l'adresse de la personne autorisée à constituer le dossier technique, qui doit être établie dans l'UE.

Le règlement (UE) 2023/1230, qui s'applique aux machines mises sur le marché à partir du 20 janvier 2027, fixe son propre contenu pour la déclaration. Il offre plus de souplesse quant à la manière de la fournir : soit une copie jointe à la machine, soit, sous conditions, une adresse internet où elle peut être consultée. Vérifiez les règles exactes de contenu et de format dans le règlement. Notre guide sur le règlement Machines 2023/1230 présente l'ensemble des changements.

Les quasi-machines constituent un cas particulier. Il s'agit d'ensembles qui ne peuvent pas assurer à eux seuls une application définie, comme un bras robotisé vendu pour être intégré dans une ligne de production. Ils ne portent pas le marquage CE au titre du règlement (UE) 2023/1230 ; un autre texte de l'UE pourrait toutefois exiger le marquage CE pour d'autres aspects. Le fabricant fournit une déclaration d'incorporation et une notice d'assemblage. La déclaration d'incorporation indique quelles exigences essentielles ont été appliquées et respectées, et précise que l'ensemble ne doit pas être mis en service avant que la machine finale ait été déclarée conforme. Le règlement Machines conserve cette approche. Notre guide sur les quasi-machines la présente en détail.

Erreurs fréquentes dans les déclarations UE de conformité

Ces erreurs reviennent régulièrement lors des contrôles de surveillance du marché et des contrôles douaniers :

  • Citer un texte abrogé, comme l'ancienne directive basse tension de 2006.
  • Citer des textes qui ne s'appliquent pas, ce qui laisse penser que l'évaluation n'a pas été menée avec soin.
  • Citer des normes sans leur édition, ou des éditions qui ne sont plus valables.
  • Une description du produit si générique qu'elle pourrait couvrir n'importe quelle machine.
  • L'absence de signature, de nom ou de date.
  • Un organisme notifié mentionné alors qu'aucun n'est intervenu, ou un numéro de certificat qui ne correspond pas.
  • Une désignation du modèle qui diffère entre la déclaration, la plaque signalétique, la notice et la documentation technique.

Chacune de ces erreurs peut transformer un contrôle de routine en longue discussion. Une courte vérification interne avant la livraison, qui compare la déclaration avec la plaque et la documentation, permet d'éviter la plupart d'entre elles.

Points clés

  • Dans la plupart des textes de l'UE sur les produits, le contenu de la déclaration suit l'annexe III de la décision n° 768/2008/CE.
  • Une déclaration unique couvre tous les textes de l'UE applicables, avec les références complètes et les éditions des normes.
  • Traduisez-la comme l'exige chaque État membre, conservez-la pendant 10 ans et mettez-la à jour en cas de changement.
  • Les machines obéissent à des règles de contenu spécifiques, et les quasi-machines reçoivent à la place une déclaration d'incorporation.
  • Les équipements radioélectriques peuvent être livrés avec une déclaration simplifiée qui renvoie au texte complet en ligne.
  • Vérifiez que le modèle, les textes, les normes et les informations sur l'organisme notifié concordent avec la documentation technique et le produit.

Apprenez tout le parcours, étape par étape

Fondamentaux du marquage CE vous accompagne des règles du marché de l'UE jusqu'à votre première expédition, avec des modèles et des quiz. Le module 1 est gratuit.

Questions fréquentes

Faut-il une déclaration de conformité distincte pour chaque directive de l'UE ?

Non. Lorsque plusieurs textes de l'UE s'appliquent et que chacun exige une déclaration, vous établissez une déclaration unique qui les énumère tous. Chaque texte est cité avec sa référence complète.

Qui signe la déclaration UE de conformité ?

Une personne habilitée à engager l'entreprise du fabricant la signe, « par et au nom de » l'entreprise, avec le lieu, la date, le nom et la fonction. Le mandataire du fabricant peut aussi apparaître comme émetteur, mais la déclaration reste établie sous la seule responsabilité du fabricant.

Quelle est la différence entre une déclaration de conformité et une déclaration d'incorporation ?

La déclaration de conformité couvre un produit fini qui porte le marquage CE. La déclaration d'incorporation accompagne une quasi-machine, qui ne porte pas le marquage CE au titre de la législation machines. Elle indique quelles exigences essentielles ont été appliquées et précise que l'ensemble ne doit pas être mis en service avant que la machine finale ait été déclarée conforme.

Combien de temps dois-je conserver la déclaration UE de conformité ?

Pendant 10 ans, comme la documentation technique, sauf si le texte applicable fixe une autre durée. Conservez les versions antérieures pour les unités qu'elles couvraient.

Existe-t-il un modèle gratuit de déclaration UE de conformité ?

Oui. Cette page propose un modèle Word gratuit fondé sur l'annexe III de la décision n° 768/2008/CE, avec les formulations fixes, des champs à compléter, des notes d'aide et une liste de vérifications avant signature. Vérifiez le texte applicable à votre produit, car certains textes, comme la législation machines, utilisent leur propre modèle.

Qu'est-ce qu'une déclaration UE de conformité simplifiée ?

C'est une courte mention autorisée par la directive sur les équipements radioélectriques (annexe VII de la directive 2014/53/UE). Elle indique le fabricant et le type d'équipement radioélectrique, déclare la conformité à la directive et donne l'adresse internet de la déclaration complète. La déclaration complète doit tout de même exister et être disponible à cette adresse.

Ce guide est un support de formation à caractère général et ne constitue pas un conseil juridique. Les règles de l'UE et les citations de normes évoluent : vérifiez les textes les plus récents au Journal officiel de l'Union européenne avant de prendre une décision.

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