Product Assurance Learning

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Responsabilité du fait des produits

Les nouvelles règles de l'UE sur la responsabilité du fait des produits défectueux, qui couvrent désormais les logiciels et les services numériques.

Directive (UE) 2024/2853

Foundation3 heuresà partir de $249

Objectifs

Ce que vous saurez faire

  • Savoir qui peut être tenu responsable et pour quels dommages
  • Comprendre l'effet des logiciels, des mises à jour et de l'IA sur la responsabilité
  • Se préparer à la divulgation des éléments de preuve et aux nouvelles présomptions
  • Relier le travail de mise en conformité au risque de responsabilité
Programme

Modules de la formation

  1. De la directive de 1985 aux nouvelles règles

    Ce qui change et pourquoi c'est important pour les entreprises hors UE.

  2. Logiciels et produits numériques

    Le logiciel en tant que produit, mises à jour, cybersécurité et IA.

  3. Qui est responsable

    Fabricants, importateurs, mandataires et prestataires de services d'exécution des commandes.

  4. Défectuosité, dommage et charge de la preuve

    Divulgation des éléments de preuve et présomptions en faveur des demandeurs.

  5. Réduire l'exposition

    Pratiques de documentation et de mise en conformité utiles à la défense.

Formations associées

Première formation

Fondamentaux du marquage CE

Foundation6 heuresà partir de $249

Nouveau cadre législatif · Règlement (CE) 765/2008 · Décision 768/2008/CE · Règlement (UE) 2019/1020

Comment fonctionne le marché unique de l'UE pour les produits, et ce que vous devez faire avant d'expédier la première unité.

Programme de la formation
Prévue

Sécurité générale des produits (RSGP)

Foundation4 heuresà partir de $249

Règlement (UE) 2023/988

Le filet de sécurité pour les produits de consommation, avec des obligations spécifiques pour la vente en ligne et pour les fabricants établis hors de l'UE.

Programme de la formation

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